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Peuvent y être inhumés : concessionnaire sconjoints et leurs enfants sauf volonté contraire expresse de ce dernierascendants, descendants, enfants adoptifs, collatéraux frère, tante, oncle, neveux Le contrat de concession doit préciser que celle-ci a été acquise par M et ou Mme L'accord du ou des titulaires est demandé pour l'inhumation des alliés et des personnes unies au fondateur s ou au x titulaire s par des liens spécifiques d'amitié.

Le maire peut s'opposer à l'inhumation de toute personne autre que celles énumérées dans le contrat. Seul le concessionnaire peut en bénéficier. Il est possible de régler une concession en plusieurs fois après mise en place d'un échéancier par le mairie.

Un emplacement en terrain communal est dû gratuitement à toute personne décédée ou domiciliée sur la commune.

L a mairie réserve aussi des concessions, pour une durée minimum de 5 années, aux personnes décédées sans ressources suffisantes.

Agences régionales

Une concession doit être proposée uniquement en terme de dimension et de type de concession. Un passage inter-tombe est obligatoirement et gratuitement fourni par la Mairie. Du vivant du concessionnaire, toute attribution de place n'est autorisée qu'avec son consentement. Le conjoint et des héritiers peuvent donc être exclus. La jurisprudence considère qu'un co-indivisaire, en cas de place disponible dans un caveau, peut sans l'accord des autres indivisaires inhumer son conjoint normalement une concession est établie afin d'y fonder la sépulture de ses enfants ou successeurs, art L.

Concernant une concession de famille et en cas de décès du concessionnaire sans héritier réservataire : les "successeurs" aux biens du concessionnaire peuvent être inhumés en vertu de dispositions testamentaires. Une association cultuelle ne peut pas acquérir de concession afin d'inhumer des prêtres, ni obtenir son renouvellement la création d'une concession est réservée à une personne physique.

La liberté de mettre en place un monument funéraire sur une concession temporaire se heurte parfois au règlement de certains cimetières. Ceci est infondé en droit, la possibilité de construire sur une concession étant expressément reconnue par la loi art.

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Voir la rubrique Choix des funérailles, mise en bière, inhumation, exhumation cliquer. Renouvellement d'une concession. Seuls les ayant-droits peuvent renouveler une concession funéraire. Il appartient au concessionnaire d'effectuer les démarches de renouvellement auprès du conservateur du cimetière ou du maire. Délai limite de renouvellement A effectuer dans les 24 mois qui suivent la fin de sa validité.

Si ce délai est dépassé, le maire peut effectuer la reprise de cette concession et la revente de l'emplacement.

Tarif La redevance a payer sera celle du tarif en vigueur au moment de la demande de renouvellement et non celle du tarif en vigueur au moment de la délivrance de la concession. Renouvellement de concession faite plus d'un an avant l'expiration de la concession Le renouvellement des concessions peut avoir lieu sur place dans la dernière période quinquennale 5 ans sous la condition que l'opération soit justifiée par une inhumation a effectuer immédiatement dans le terrain concédé Ministre de l'Intérieur, 1er mai Renouvellement de concession présentée dans un délai de 2 année suivant l'échéance du contrat de concession Le titulaire d'une concession funéraire temporaire, trentenaire ou cinquantenaire bénéficie d'un véritable droit au renouvellement, dès lors que les conditions posées par l'article L.

La demande de renouvellement doit être présentée dans les deux années suivant l'échéance du contrat de concession et la commune ne peut s'y opposer. Passé ce délai, le terrain concédé fait retour à la commune. Toutefois, dans la mesure où la commune n'a pas encore procédé à la reprise de la concession, le maire peut accepter discrétionnairement une demande de renouvellement qui serait présentée au-delà du délai de deux ans.

Lettres de demande de renouvellement de concession funéraire envoyer en recommandé avec avis de réception I ndiquer vos coordonnées, les coordonnées du destinataire ainsi que le lieu et la date.

Monsieur ou Madame le Maire, Depuis le …… Signature s. La conversion, allongement de la durée de la concession, est possible soit lors d'un renouvellement, soit en cours d'exécution d'un contrat de concession en cimetière.

Dans ce cas, il est défalqué du prix de la concession une somme égale à la valeur que représente la conversion convertie, compte tenu du temps restant à courir jusqu'à l'expiration.

Lettre du Cadre Territorial, juillet Cliquer. Transmission d'une sépulture.

Guide du métro de Lisbonne

Une sépulture revient en indivision aux héritiers ou à sa descendance La famille doit faire preuve de ses droits toutes les trois générations.

L'entretien ou la réparation d'une sépulture monument, caveau ne donne aucun privilège à un héritier : l'indivision fait que tous les héritiers sont à égalité. Important : s'assurer que la mairie a connaissance de l'adresse d'un ou de plusieurs concessionnaires après un décès, un déménagement En sont exclus les conjoints art. La règle de l'indivision permanente s'applique et chaque héritier possède des droits égaux sur la concession.

Lorsque vous achetez un ticket, un reçu sera automatiquement imprimé ; gardez-le en tant que justificatif de votre achat. Vous vous trouvez dans une capitale, soyez donc particulièrement prudents afin de ne pas devenir une proie facile pour les pickpockets locaux. Si vous voyagez tard, restez dans les rames avec le plus de voyageurs et évitez les personnes suspectes.

Le métro de Lisbonne est un réseau de quatre lignes ; chacune est désignée par une couleur afin de faciliter la vie des voyageurs : selon votre trajet, vous prendrez la ligne Bleue, Verte, Rouge ou Jaune. La ligne Verte relie Cascais à la gare et aux objectifs touristiques situés en centre ville. Les deux autres lignes, la Jaune et la Bleue sont à la fois les plus anciennes et les moins utilisées par les touristes- elle suivent le cours des grandes avenues du nord et du nord-ouest de la ville.

CLa construction du métro de Lisbonne a débuté le 7 août ; la première rame a été mise en circulation le 29 décembre Le trajet initial était de seulement 6,5km et reliait Baixa au Jardin Zoologique. Où se loger à Lisbonne? Coût de vacances à Lisbonne Besoin d'un hôtel? Quelle plage? Conseils pour une utilisation optimale du métro de Lisbonne. Le plan du métro de Lisbonne en Top Quels sont les 10 meilleurs sites et activités?

Les secrets. Les endroits inconnus, cachés ou authentiques.

Vitry-sur-Seine

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